Conditions générales de vente.

1. Identification du prestataire

Nadir Imedjoubene, exerçant sous le nom commercial Nadir Imedjoubene Conseils
Statut : Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 99409121300011
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris

Email : nadir@nadirimedjoubene.com
TVA applicable
Directeur de la publication : Nadir Imedjoubene

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des services numériques proposés par Nadir Imedjoubene sur le site asknadir.com, à savoir :

• Programme Digital Clé en Main: accompagnement qui transforme l'expertise du client en programme digital vendable sous son nom (structuration, vidéos, lancement). Tarif défini en rendez-vous.
• Installation Système IA Personnel: installation d'un système IA personnel (Claude Code + Obsidian + agents) en 4 semaines via 5 sessions live de 1 h 30. Tarif défini en rendez-vous.
• Ask Nadir Pro : abonnement trimestriel donnant accès à la plateforme de masterclass, au bot IA et au support direct. Tarif : 500 € HT / trimestre.
• Projets sur mesure : prestations définies après appel découverte, sur devis accepté par les deux parties.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'applique en sus. Le montant TTC est indiqué avant validation de la commande.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Les commandes se font en ligne via les liens de paiement sécurisés Stripe ou après acceptation d'un devis transmis par email.

Ask Nadir Proest facturé en une seule fois pour 12 mois d'accès. À l'issue des 12 mois, le client choisit librement de renouveler ou non.

Programmes Signature et Clé en Main: paiement au comptant ou en plusieurs fois selon accord écrit préalable. L'échéancier, le cas échéant, figure sur le devis ou la facture.

Projets sur mesure : les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

Les paiements sont traités par Stripe, Inc.(processeur de paiement conforme PCI DSS). Le prestataire n'a jamais accès aux données bancaires du client.

5. Livraison et accès

Ask Nadir Pro: l'accès à la plateforme est activé immédiatement après confirmation du paiement par Stripe. Un email de bienvenue est envoyé avec les instructions de connexion.

Programmes Signature et Clé en Main: la première session est programmée dans les 7 jours suivant la commande, à une date convenue ensemble. L'accès à la plateforme Ask Nadir est inclus et activé dès le paiement.

Projets sur mesure : le calendrier de livraison est défini dans le devis.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (date de la commande) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client peut :

• Remplir le formulaire de rétractation en ligne
• Envoyer un email à nadir@nadirimedjoubene.com avec la mention « Rétractation » et son numéro de commande
• Utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en bas de cette page

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Garantie satisfaction Programmes: pour les Programmes Signature et Clé en Main, une garantie supplémentaire s'applique après la première session de 1 h 30. Si le client estime que le fit n'est pas là, il bénéficie d'un remboursement intégral sans justification.

7. Résiliation

Ask Nadir Pro: l'abonnement est annuel. L'accès expire naturellement à la fin de la période de 12 mois.

Si le client souhaite néanmoins mettre fin à son accès avant le terme, il peut le faire en 3 clics depuis son espace membre (Paramètres > Abonnement > Résilier) ou en envoyant un email à nadir@nadirimedjoubene.com. Aucun remboursement prorata n'est prévu pour les mois restants, sauf exercice du droit de rétractation dans les 14 jours.

Programmes: la résiliation d'un Programme en cours est possible par email. Les sessions déjà réalisées restent dues. Les sessions non réalisées sont remboursées au prorata.

8. Obligations mutuelles

Le prestataire s'engageà mettre tout en oeuvre pour fournir un accompagnement de qualité conforme à ce qui est annoncé sur le site. L'obligation est une obligation de moyens, pas de résultat. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le client.

Le client s'engageà fournir les informations nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement, à participer activement aux sessions programmées, et à utiliser les services conformément à leur destination.

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, méthodes, masterclass et contenus disponibles sur la plateforme restent la propriété de Nadir Imedjoubene. Le client bénéficie d'un droit d'accès personnel et non transférable pour la durée de son abonnement.

Les livrables créés spécifiquement pour le client dans le cadre des Programmes (documents, configurations, pages) deviennent la propriété du client une fois le paiement intégral effectué.

Le prestataire conserve le droit de mentionner le client dans ses références et études de cas, sauf demande contraire écrite du client.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la commande. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

Le prestataire ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la plateforme et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance ou à des causes extérieures (hébergeur, fournisseurs tiers).

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

12. Hébergement

Le site asknadir.com est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
cloudflare.com

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client s'engage à contacter le prestataire en premier lieu à l'adresse nadir@nadirimedjoubene.com afin de tenter une résolution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Vente B2B uniquement. Pas de médiateur de la consommation requis.

Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du prestataire.